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24/03/2009

Elise: litige franco-russe

La mère d’Elise, la fillette franco-russe enlevée vendredi 20 mars à Arles ne sera pas arrêtée en Russie. "Etant donné qu'Irina Belenkaya est citoyenne de la Fédération de Russie, elle ne peut être arrêtée sur le territoire russe à la demande de la partie française", a indiqué mardi le bureau d'Interpol en Russie. La double nationalité n'étant pas reconnue, la petite Elise est t uniquement une citoyenne russe aux yeux du pays de Dmitri Medvedev. Elle est donc placée sous la loi russe dont l'article 61 dispose qu'un citoyen russe ne peut être extradé, même si une décision de justice française va dans le sens contraire.

photo_1237802926173-1-0.jpgElise est née à Moscou en 2005. Après le divorce de ses parents, deux ans plus tard, elle vit quelques temps en France avec son père, Jean-Michel André. La justice française a confié la garde à ce dernier. Mais Irina Belenkaya ramène de force la fillette en Russie, où la justice donne raison à la jeune mère. En Russie, la justice laisse habituellement la garde à la mère en cas de divorce. Deux mandats d'arrêt sont lancés à cette époque: l'un, russe, contre le père et l'autre, français, contre la mère. Quand Elise est kidnappée, vendredi 20 mars à Arles, la fillette de trois ans 1/2 a déjà connu trois enlèvements. Le père français pense avoir reconnu son ex-femme parmi les ravisseurs.

"A quoi a pensé la mère quand elle a décidé d'épouser un Français dont la mentalité est si différente?"

C'est ce que se demande, un blogueur russe. "Les parents volent un enfant comme ils voleraient une valise" s'offusque-t-il."L'enlèvement est quand même une démarche extrême, le pire de ce que des parents peuvent s'infliger et infliger à leur enfant", a commenté la défenseure des enfants, Dominique Versini, dimanche 22 mars. dominique-versini-defenseure-des-enfants-dr-2240693_1378.jpg

"Bien des couples binationaux arrivent à s'entendre et à organiser de manière consensuelle la vie de leur enfant, sans procédure judiciaire ni enlèvement", a-t-elle expliqué avant d'ajouter: "Cette situation est des plus difficiles, les législations nationales s’enchevêtrent, il n’y a pas d’accord pour définir clairement le rôle de chacun

Dominique Versini

Tout le monde autour d'une table

Pour la défenseure des enfants, une solution s'impose: la médiation familiale internationale. Une cellule de médiation est disponible au ministère de la Justice pour les couples binationaux en instance de divorce.  «Elle est malheureusement très peu utilisée, explique Dominique Versini. Dans le cas d'Elise, il s'agirait d'amener les parents à élaborer un accord, validé ensuite par les deux justices nationales. Vladimir Lukine, le mandataire des droits de l'homme en Russie estime également qu'il faudrait que les deux parties se concertent pour décider qui, de la mère ou du père, est le plus à même d'assurer la garde d'Elise.

001sud.jpgLe mandataire russe va même plus loin en estimant qu'il faudrait organiser une commission franco-russe pour évaluer la santé psychique des deux parents d'Elise car leur conduite a, selon lui, été inadéquate: les deux ont agi en secret.

Vladimir Lukine ajoute même: "On peut prendre la fille aux parents parce qu'ils n'auraient que ce qu'ils méritent." Une situation extrême que l'enfant franco-russe Masha, fille d'une actrice russe et d'un père français, a vécu. La justice française a choisi de priver les deux parents de la garde de la petite fille après un contentieux judiciaire de près de 10 ans (1998-2007). Masha a été placée en famille adoptive.

 

Haude-Marie Thomas

POUR ALLER PLUS LOIN:

Pour contacter le bureau de l'entraide cibile internationale:

13 place Vendôme (4e arrondissement, Paris)

01 44 77 61 05

Dans les médias:

"De précédents litiges autour d'enfants bi-nationaux", Le Nouvel Observateur, 24-03-09

"Enlèvement d'Elise, le même scénario à Marcq voici sept ans", La Voix du Nord, 24-03-09

"La mère de la fillerre peut-elle être arrêtée?", Le Parisien, 23-03-09

"Enfants binationaux: le casse-tête du divorce", TF1, 22-03-09

"Comment peuvent se régler les rapts d'enfants bi-nationaux?", RTL, 22-03-09

 

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