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26/11/2009

La législation espagnole sur les violences conjugales ne fait pas encore ses preuves

bracelet.jpg156 femmes ont succombé, en 2008, aux coups portés par leur conjoint ou ex-conjoint. Le chiffre fait froid dans le dos. «Pas une fatalité», affirme le gouvernement Fillon qui souhaite ériger en 2010 la lutte contre les violences conjugales en «grande cause nationale». Dans toutes les bouches, les mesures prises par José Luis Rodriguez Zapatero en 2004 pour faire face au fléau sont érigées en modèle. Cinq ans après la loi contre les violences domestiques, quel est le bilan espagnol? Quelles sont les mesures reprises par François Fillon?

La lutte contre les violences conjugales, «priorité» du gouvernement Zapatero

En 2004, Zapatero, candidat socialiste, remporte les élections législatives et prend la tête du gouvernement espagnol. Comme promis au cours de la campagne électorale, il fait voter dès l’été une loi visant à la protection des femmes face aux violences conjugales.
Pourquoi? En 2004, Amnesty international fait état de 47 000 plaintes pour violences contre les femmes enregistrées en Espagne dans les six premiers mois. Soit une hausse de 24% par rapport au 1er semestre 2003. Le gouvernement Zapatero a fait de l’éradication de ce fléau sa priorité absolue.

Que dit la loi espagnole? Les principaux points retenus par le gouvernement français.
La loi espagnole de 2004 (lire ici), pionnière en Europe, vient modifier le dispositif pénal déjà existant jugé insuffisant pour protéger les victimes de mauvais traitements. La révision du code pénal espagnol en 1999 est capitale. Elle prévoit que la femme ne doive plus entière obéissance à son mari. La notion de violence psychique est reconnue. La récidive transforme la faute en délit.

Bracelet électronique En juillet 2008, le gouvernement ibérique approuve la mise en place du bracelet électronique pour contrôler les déplacements des auteurs de violences. Il s’agit d’une unité GPS fixée au poignet ou à la cheville, introduit en droit français par la loi du 12 décembre 2005. La victime, elle, est munie d’un disposotif GPS d’alerte, doté d’un bouton d’urgence. Si le conjoint approche sa victime à moins de 400 mètres, une alarme se déclenche au poste de contrôle et de surveillance. En vigueur depuis peu en Espagne, le dispositif serait testé dans deux ou trois départements dès 2010. Relancée mercredi à l’occasion de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, l’idée d’imposer le bracelet électronique aux conjoints violents avait déjà été évoquée en août par Nadine Morano dans un entretien au Figaro.

Téléphone d’appel d’urgence Ce moyen permettra aux victimes d'appeler en "cas d'urgence" et d'être immédiatement localisées par GPS. Au centre de la Croix-Rouge de Madrid, un centre de télé assistance permet de s’occuper, sur la partie nord de l’Espagne , de 7 000 femmes disposant d’un ordre d’éloignement pour leur ex-conjoint. Fin octobre, Michèle Alliot-Marie a lancé l’expérimentation à Bobigny.

Violences psychologiques au sein du couple Depuis 2004, la prise en charge des femmes battues se fait dans tous les domaines; juridique, financier, social, mais aussi et surtout psychologique.
François Fillon souhaite la création d'un délit de «violences psychologiques au sein du couple».


Un premier bilan
Un premier bilan chiffré des mesures Zapatero prises depuis 2004 a été réalisé par le gouvernement espagnol, et rapporté notamment par le journal La Croix (lire ici). On y apprend que le bracelet électronique, lancé le 23 juillet dernier, a été imposé à 58 hommes sur ordre d’un juge, après des mois d’expérimentation dans les régions de Madrid et des Baléares. En tout, 3000 bracelets ont été mis à disposition des juges espagnols. 600 alertes ont été données depuis juillet, dont 222 ont nécessité une intervention des forces de l’ordre. Dans 85% des cas, l’agresseur s’était trop approché de sa victime. Aujourd’hui, 13 000 Espagnoles sont équipées d’un téléphone d’appel d’urgence.

Depuis le début de l’année, 49 femmes ont perdu la vie en Espagne des suites de violences conjugales. Si l’on étudie les chiffres publiés depuis fin 2004, on observe un accroissement du nombre de morts: en 2005, 57 femmes sont mortes de violences, en 2006, 68, en 2007, 70 jusqu’à un total de 76 décès en 2008. Les décès continuent de grimper, malgré la multiplication des initiatives de Zapatero depuis cinq ans.
«La loi espagnole, pionnière en Europe, n'a pas réduit les violences conjugales», titrait en janvier 2009 le quotidien Le Monde.


Le bracelet, «Pas la panacée»
Plusieurs associations de femmes et le Parti populaire espagnol pointent le manque de moyens mis au service de la loi. Les juridictions seraient débordées. Grâce aux campagnes d'information et à un numéro vert, les plaintes sont en augmentation (+15,9 % entre 2007 et 2008).
Selon Altamira Gonzalo, présidente de Themis, association des femmes juristes espagnoles, le bracelet est loin d’être «la panacée». Elle dénonce notamment un manque de moyens qui ne permet pas de prendre en considération le cas de chaque femme menacée

Marie-Hélène Soenen

 

Photo : Libération.fr

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