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26/11/2009

«Les autorités politiques de la RD Congo n’ont pas la volonté de rendre justice aux victimes de violences sexuelles»

Image 3.pngDifficile justice pour les victimes de violences sexuelles en République Démocratiques du Congo. C’est ce que révèle le rapport de l’organisation Action contre l’impunité et les droits de l’homme (ACIDH) une ONG de défense de droit de l’homme basée à Lubumbashi au sud du pays. Selon Emmanuel Bompula, responsable de cette association de défense de droits de l’homme, seule une centaine des 3.135 cas de violences sexuelles répertoriés de janvier à septembre 2009 à Kinshasa et à Lubumbashi ont été jugés. Une loi votée en 2008 visait pourtant à accélérer la procédure judiciaire pour des cas de violences sexuelles. Le responsable associatif nous dit pourquoi la plupart des cas de viols ne sont pas jugés.

 

Nazaire Nkoko: Pourquoi sur 3.135 cas de violences sexuelles répertoriés de janvier à septembre 2009 à Kinshasa et à Lubumbashi, seuls 125 ont été jugés?

Emmanuel Bompula : Il faut d’abord noter que le rapport que nous avons publié porte sur deux villes qui ne connaissent pas la guerre, Kinshasa et Lubumbashi. A Kinshasa, nous avons répertorié 2 728 cas de viols, enregistrés au près des parquets et tribunaux civils et militaires ainsi que dans les hôpitaux qui prennent en charge les femmes victimes. A Kinshasa, seuls 121 procès sont arrivés à terme et à Lubumbashi 4 procès. Sur les raisons, nous avons noté les entraves à la justice. Par entraves à la justice, nous entendons d’abord des frais légaux et illégaux, que les victimes doivent payer pour le déroulement du procès : 5 dollars américains de frais de conciliation, 20 à 100 $ de frais d’ouverture de dossier, 50 $ de frais d’enquête sur terrain. Tous ces frais, ces victimes qui sont démunies ne peuvent se les payer. Ensuite, l’assistance juridique gratuite prévue par la loi pour les indigents n’est pas bien organisée. Au niveau des différents bureaux, c’est l’inaction totale: pas de suivi de dossier par les chefs de juridictions. Conséquence, la durée légale de trois mois prévus pour le traitement de ces genres d’affaires est nettement dépassée.

Que disent alors les autorités politiques ? Ont-ils une volonté réelle de rendre justice pour les victimes ?

La loi votée en 2008 sur la répression des violences sexuelles est une avancée significative. Mais cette loi souffre dans sa mise en application. Les moyens prévus par l’Etat n’ont jamais suivi. La ligne budgétaire allouée n’a jamais été alimentée. Conséquence, il n’y a pas d’infrastructure nécessaire, les magistrats sont impayés, et la justice n’a pas assez d’argent pour son fonctionnement. Au regard de ces faits, nous pouvons affirmer que les autorités politiques du pays n’ont pas la volonté de rendre justice aux victimes des violences sexuelles.

Est-ce que cette loi de 2008 protège bien les victimes dans une société où l’impunité règne en maître surtout pour les chefs ?

Cette loi sanctionne tous les coupables. Elle bat en brèche toute immunité.

Qu’allez-vous faire face à une justice nationale qui ne peut s’appliquer à toutes les victimes ?

Nous allons nous tourner vers la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples pour contraindre le gouvernement à prendre à mains ses responsabilités. Certains Etats africains ont dû payer des amendes par le passé. Ce qui les a poussés à être plus prudents. Nous envisageons aussi des actions de plaidoyer au niveau de l’Union Européenne, partenaire de la RDC.

Pourquoi ne pas recourir à la Cour pénale internationale, et notamment au statut de Rome (PDF) qui reconnaît le viol comme crime contre l’humanité?

Le contexte de la commission de ces viols est différent. Le viol est reconnu comme crime contre l’humanité lors qu’il est utilisé comme arme de guerre. Ce qui n’est pas le cas pour les deux villes où nous avons enquêté. Cependant, l’inaction du pouvoir en place inquiète, car le viol se pratique à large échelle au niveau du pays.

 

 

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Pour lire l'intégralité du rapport en PDF, cliquez sur l'image.

 

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