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27/11/2009

De la LOPSI à la LOPPSI: ce qui se cache derrière un P en plus

loppsi.jpgLe projet de loi LOPPSI ou LOPSI 2 est encore mal connu des Français. Cet ensemble législatif énonçant les principes généraux de la politique de sécurité intérieure a pourtant été entériné en 2003 sous l’impulsion de Nicolas Sarkozy. L’examen de la seconde mouture du projet de loi est prévu pour le début 2010, une échéance qui inquiète médias et blogosphère. Alors, faut-il s’inquiéter?


➢    Que disait la LOPSI?
La Loi d’orientation et de programmation pour la sécurité intérieure du 29 août 2002, défendue par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, venait porter secours à une France en proie au fléau de l’insécurité. En 2001, le gouvernement Chirac fait état d’un total de plus de 4 millions de crimes et délits. (consulter les chiffres en PDF)

La LOPSI s’attaquait en 2002 à deux axes principaux : la lutte contre l’insécurité routière et la meilleure prise en compte des nouvelles formes de criminalité. Pour cela, l’Etat a réorganisé les structures chargées de la sécurité intérieure et donné de nouveaux moyens aux services de sécurité pour lutter contre les nouvelles formes de délinquance liées aux nouvelles technologies.

Inquiétudes et oppositions s’étaient manifestées à propos de l’extension du fichier national automatisé d’empreintes et de la fusion des fichiers de police et de gendarmerie en un seul, nommé ARIANE.

Les gouvernements Chirac puis Sarkozy n’ont eu de cesse de mettre en avant l’efficacité des mesures prises: entre 2002 et 2007, les chiffres de la  délinquance ont «fondu» (lire les chiffres ici).

Alors pourquoi renforcer cette loi si efficace?


➢    Pourquoi la LOPPSI?
Nuance dans l’appellation, l’acronyme de la seconde mouture a hérité d’un «p» supplémentaire. Entendez «Loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure». Pas assez performante, la LOPSI 1?

C’est en effet la justification du gouvernement pour lequel, il s’agit à présent d’«adapter la politique de sécurité (…) face à l'évolution constante des formes de délinquance».
LOPPSI 2 fixe les grandes orientations de la politique de sécurité intérieure pour la période 2009-2013 : nouvelles délinquances, nouveaux défis dans la lutte. «Je souhaite mettre à profit l'examen de la Loppsi, fin janvier ou début février, pour muscler les dispositifs existants », déclarait hier Brice Hortefeux troisième ministre de l’intérieur en charge du dossier. (lire dépêche AFP)


➢    La loi en détails
La seconde version a été présentée en conseil des ministres par Michèle Alliot-Marie en mai 2009. La nouveauté assenée par la ministre est bien l’utilisation renforcée des nouvelles technologies pour protéger les Français.

Coller de plus près à l’évolution de la société: accorder une place déterminante aux nouvelles technologies en réponse à des délinquants qui utilisent de plus en plus les techniques modernes.
-    La loi offrira entre autres la possibilité de capter en temps réel des données affichées à l’écran de l’utilisateur, sous contrôle de la justice.

-    Développement de la vidéoprotection. Et simultanément, renforcement des garanties pour le citoyen: les compétences de la Commission nationale de vidéosurveillance seront élargies, et le préfet pourra demander la fermeture d’établissements utilisant le système de surveillance alors qu’il n’est pas autorisé.

-    Lutte contre la cybercriminalité en bloquant les sites à caractère pédopornographiques et en condmnant l’usurpation d’identité.

Mais LOPPSI 2, c’est aussi la poursuite de la lutte contre la violence routière, la lutte contre la violence des bandes et dans les stades. Et aussi l’attribution au préfet de police du maintien de l’ordre public pour les départements de Paris et la petite couronne, potentiellement extensible aux agglomérations lilloise, lyonnaise, marseillaise.


➢    Sur le Net et dans la presse, on s’inquiète.
Toutes ces mesures globalement jugées liberticides ne sont pas pour apaiser les tensions déjà nées des projets de loi Hadopi (pdf) et Dadvsi (pdf). « Flicage », « mouchards », « censure du Net »…  Quelques liens vers les articles critiques du web :


« Loppsi 2, bientôt Hadopi en pire ? » libération écrans.fr, 14 mai 2009
http://www.ecrans.fr/Loppsi-2-bientot-Hadopi-en-pire,6865...

« LOPPSI: la protection de l'enfance prétexte à la censure du Net. » 27 mai 2009, LaQuadraturedunet.fr
http://www.laquadrature.net/fr/loppsi-la-protection-de-le...

« Hortefeux veut tripler le nombre de acméras de vidéosurvaillance » 12 novembre 2009, nouvelobs.com
http://tempsreel.nouvelobs.com/actualites/societe/2009111...

« La vidéosurveillance bientôt imposée aux maires qui la refusent? » 25 novembre 2009 lepost.fr
http://www.lepost.fr/article/2009/11/25/1809644_la-videos...

« Filtrage, mouchards et analyse sérielle : le point sur la LOPPSI 2 » Pcimpact.com 26 novembre 2009
http://www.pcinpact.com/actu/news/54319-loppsi-filtrage-b...

 

Marie-hélène SOENEN

Dessin http://www.fcointe.com/blog/index.php/2009/06

 

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