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27/11/2009

Sondages de l’Elysée : les députés socialistes contre-attaquent

L’opposition ruse pour contourner le refus de l’assemblée nationale d’ouvrir une commission d’enquête sur les sondages commandés par l’Elysée. Elle formulera lundi une nouvelle demande concernant les sondages de tout l’exécutif.


pano-assemblee-renan-astier.jpgLe bureau de l’assemblée nationale, organe exécutif de la chambre, avait opposé une fin de non recevoir à la demande du parti socialiste. Le parlement ne peut contrôler les actes du président de la république, élu au suffrage universel direct. Le président Bernard Accoyer a donc invoqué la séparation des pouvoirs garantie par la constitution, pour refuser l’ouverture d’une commission d’enquête sur les coûteux et nombreux sondages commandés par l’Elysée. Mais les députés de l’opposition ne l’entendent pas de cette façon. Ils vont déposer une nouvelle requête lundi prochain. La commission d’enquête portera cette fois sur les dépenses en sondage du gouvernement. Le contrôle de l’exécutif étant dans les attributions de la chambre, les députés espèrent ainsi contourner l’interdiction.

En cause ? La frénésie de Nicolas Sarkozy pour les enquêtes d’opinion. En juillet, la cour des comptes a rendu son premier rapport (lien pdf) sur les dépenses de l’Elysée. Une grande première voulue par Nicolas Sarkozy lui-même. "Pour que le budget de l'Elysée et de la Présidence de la République obéisse à des conditions de transparence indispensables dans notre pays", Nicolas Sarkozy avait promis le 12 Juillet 2007 qu'il demanderait "au Président de la Cour des Comptes de contrôler le budget de la Présidence de la République».

Dans ce rapport, la Cour des Comptes a relevé le caractère "exorbitant des règles d'exécution de la dépense publique» concernant la commande de sondages pour un montant d’1,5 million d’euros. Plus troublant encore, l’Elysée se serait adressé à un seul institut de sondage, l’entreprise Publifact, dirigé par Patrick Buisson. Il n’y a donc eu aucun appel d’offre et Buisson est de plus un proche du président puisqu’il exerce une fonction de conseil auprès du chef de l'Etat. Enfin, sur les 35 études commandées par l’Elysée, plus d’une quinzaine ont fait l’objet d’une publication dans la presse : ce qui pose la question de l’instrumentalisation des médias.

A l’automne, la commission des finances de l’Assemblée nationale s’est emparée du sujet. Elle a établi que les dépenses liées aux études d’opinion s’élevaient à plus de 3,28 millions d’euros. L’opposition a donc demandé l’ouverture d’une commission d’enquête. Après un premier accord du président de la chambre Bernard Accoyer, la demande a essuyé deux refus : de la commission des lois et du bureau de l’Assemblée. Deux organes majoritairement contrôlés par l’UMP.

« une décision politique»

Dans un communiqué signé du président du groupe, Jean-Marc Ayrault accuse l'UMP de "violer la Constitution sur ordre de Nicolas Sarkozy, dénonçant une «décision politique». Qu’à cela ne tienne, l’opposition a annoncé qu’elle déposera une nouvelle requête lundi prochain. Selon le journal le monde, la commission d’enquête devrait porter sur « les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement". Un champ d'investigation plus large recouvrant les dépenses de l’Elysée dans ce domaine. Affaire à suivre.

Claire Ricard

15:21 Publié dans Politique | Lien permanent | Commentaires (0)

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