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27/11/2009

Bugaled Breizh : l’enquête devrait sortir la tête de l’eau

La chambre d'instruction de Rennes vient d'autoriser un supplément d'enquête dans l'affaire du Bugaled Breizh. Objectif: élucider les causes de ce naufrage. Le complément d'enquête sera rendu le 31 mars 2010.

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Le chalutier a coulé mais pourquoi et comment? Son filet se serait-il pris dans un banc de sable? Aurait-il un cargo? Aurait-il été coulé par un sous-marin de l'OTAN? Mystère et boule de gomme. Sans la levée du secret défense, dur dur d'y voir clair.

C'est quoi cette histoire?
En moins d'une minute, il finit au fond du Cap Lizard dans la Manche. Le chalutier Bugaled Breizh a coulé le 15 janvier 2004 faisant 5 morts (Yves Gloaguen, Georges Le Métayer, Patrick Gloaguen, Pascal Le Floch, Eric Guyonnet). Depuis cinq ans, l'enquête piétine, secret défense oblige. Justement, est-ce que ce complément d'enquête induit la levée du secret défense? Le ministre de la défense l'a promis.

Qu'est-ce qui s'est passé?

2 théories s'affrontent.
- Le filet de pêche du chalutier se serait pris dans un banc de sable attirant le navire au fond de l'eau selon une étude du BEAmer de 2006 rapportée dans le Télégramme. Cette thèse ne convainc pas.
- La thèse la plus plausible, expertises à l'appui de 2004, c'est qu'un sous-marin de l'OTAN aurait coulé par inadvertance le chalutier.
Explications sur France Info.
Le Figaro détaille ces trois thèses ici.

Comment ça? Un sous-marin?
- En passant sous le chalutier, le sous-marin se serait accroché au filet, coulant le Bugaled Breizh. Voici une reconstitution réalisée par le site bugaledbreizh.com



Ca fait 5 ans. On en est où aujourd'hui?
- Après de nombreuses expertises, études et reconstitution, début octobre la chambre d'instruction de Rennes devait examiner une demande de complément d'enquête. Elle reporte sa prise de décision au vendredi 27 novembre, 10h. Entre temps, la député bretonne Annick Le Loch a demandé à Hervé Morin, ministre de la défense, de levée le secret défense. Il promet de «tout mettre sur la table» rapporte le Télégramme.

On n'est pas en pleine théorie du complot?

- A priori non. Deux expertises judiciaires démontrent qu'une collusion avec un sous-marin est la thèse «la plus plausible». L'enquête du Prix Goncourt Yann Queffelec, Adieu Bugaled Breizh, le confirme également au micro d'Europe 1.

 


Julie Lallouët-Geffroy

Ce qui attend Roman Polanski

Roman Polanski pourrait être libéré sous caution en début de semaine prochaine, dès qu'il aura remis une caution de 4,5 millions de francs à la justice suisse. Une fois remis en liberté, le cinéaste franco-polonais restera soumis à des obligations bien précises. Il devra porter un bracelet de surveillance électronique, en attendant son éventuelle extradition vers les Etats-Unis.

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©gossip.whyfame.com

Jeudi, le ministère suisse de la Justice a autorisé le cinéaste franco-polonais à attendre son éventuelle extradition vers les Etats-Unis dans son chalet de Gstaad. Roman Polanski est détenu depuis deux mois en Suisse, dans l’attente d’une décision sur une demande d’extradition formulée par les Etats-Unis. La justice suisse a rejeté deux précédentes demandes de mise en liberté.

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L’Office fédéral de la justice a renoncé à recourir contre la libération du cinéaste. La mise en liberté interviendra donc aussitôt que la caution aura été versée et que la surveillance électronique aura été mise en place et testée. Le cinéaste quittera la prison de Winterthour au plus tôt en début de semaine prochaine.


Quel est le montant de la caution ?

Roman Polanski doit s’acquitter avant sa libération d’une caution de 4,5 millions de francs suisses (3 millions d'euros) payée à Berne. La caution sera versée en liquide sur un compte en Suisse. Pour obtenir cette somme, le réalisateur aurait mis en hypothèque son appartement parisien de l’avenue Montaigne, et obtenu ainsi le prêt d’une banque parisienne. Si Roman Polanski ne respecte pas ses engagements, il devra tirer un trait sur ses 3 millions d'euros.

 


A quelles obligations Roman Polanski reste-t-il soumis ?

Roman Polanski possède un chalet à Gstaad. C’est dans cette station huppée des Alpes suisses qu’il sera assigné à résidence, en attendant une éventuelle extradition vers les Etats-Unis. L’assignation à résidence signifie que le cinéaste ne pourra pas quitter son logement sans l’accord d’un magistrat.

Le cinéaste sera contraint de déposer ses papiers d'identité et de porter un bracelet électronique en permanence, jusqu’à ce que les autorités suisses aient rendu une décision définitive sur son extradition. Le bracelet électronique que le réalisateur devra porter se limitera à le localiser dans son chalet, mais ne permettrait pas de le retrouver s'il prenait la fuite.

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Photo: Le chalet de Gstaad où Roman Polanski sera assigné à résidence.

Crédit: polliat.over-blog.com

 

Quelles ont été les grandes étapes de cette affaire ?

Roman Polanski est sous le coup d'un mandat d’arrêt américain depuis 1978. La justice américaine le recherche pour des "relations sexuelles" avec une mineure de 13 ans, Samantha Geimer, en 1977 à Los Angeles. Le 26 septembre 2009, Roman Polanski, en provenance de Vienne, est arrêté à l’aéroport de Zurich. Le réalisateur était l’invité d’honneur du Festival du film de Zurich qui voulait lui décerner un prix pour son oeuvre.

 

Quand Roman Polanski sera-t-il définitivement fixé sur son sort ?

Les avocats de Roman Polanski vont réclamer la relaxe du réalisateur lors d'une audience en appel le 10 décembre à Los Angeles. Roman Polanski encourt un maximum de deux ans de prison. La victime ne veut plus entendre parler du procès: Elle a déjà déposé trois demandes d'abandon des poursuites.


Quelles réactions suscite cette remise en liberté sous caution ?

Il y a deux mois, l’arrestation de Roman Polanski avait suscité de nombreuses réactions.

 

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Depuis hier, les réactions à l’annonce de la libération du réalisateur se font encore attendre. Les politiques se sont pour l’instant peu exprimés. Aux Etats-Unis, l'affaire n'a pas fait la une des médias.


L'oeuvre de Roman Polanski en cinq dates

1933- Naissance à Paris
1968- Réalise "Rosemary’s Baby"
1974- Réalise "Chinatown"
1988- Réalise "Frantic"
2002- Réalise "Le Pianiste", récompensé de la Palme d’or, sept César et trois Oscar. Bande-annonce du Pianiste:





En 2008, "l'affaire Polanski" avait donné lieu à un documentaire de Marina Zenovich. Bande-annonce:




Pascale Defrance


 

26/11/2009

«Les autorités politiques de la RD Congo n’ont pas la volonté de rendre justice aux victimes de violences sexuelles»

Image 3.pngDifficile justice pour les victimes de violences sexuelles en République Démocratiques du Congo. C’est ce que révèle le rapport de l’organisation Action contre l’impunité et les droits de l’homme (ACIDH) une ONG de défense de droit de l’homme basée à Lubumbashi au sud du pays. Selon Emmanuel Bompula, responsable de cette association de défense de droits de l’homme, seule une centaine des 3.135 cas de violences sexuelles répertoriés de janvier à septembre 2009 à Kinshasa et à Lubumbashi ont été jugés. Une loi votée en 2008 visait pourtant à accélérer la procédure judiciaire pour des cas de violences sexuelles. Le responsable associatif nous dit pourquoi la plupart des cas de viols ne sont pas jugés.

 

Nazaire Nkoko: Pourquoi sur 3.135 cas de violences sexuelles répertoriés de janvier à septembre 2009 à Kinshasa et à Lubumbashi, seuls 125 ont été jugés?

Emmanuel Bompula : Il faut d’abord noter que le rapport que nous avons publié porte sur deux villes qui ne connaissent pas la guerre, Kinshasa et Lubumbashi. A Kinshasa, nous avons répertorié 2 728 cas de viols, enregistrés au près des parquets et tribunaux civils et militaires ainsi que dans les hôpitaux qui prennent en charge les femmes victimes. A Kinshasa, seuls 121 procès sont arrivés à terme et à Lubumbashi 4 procès. Sur les raisons, nous avons noté les entraves à la justice. Par entraves à la justice, nous entendons d’abord des frais légaux et illégaux, que les victimes doivent payer pour le déroulement du procès : 5 dollars américains de frais de conciliation, 20 à 100 $ de frais d’ouverture de dossier, 50 $ de frais d’enquête sur terrain. Tous ces frais, ces victimes qui sont démunies ne peuvent se les payer. Ensuite, l’assistance juridique gratuite prévue par la loi pour les indigents n’est pas bien organisée. Au niveau des différents bureaux, c’est l’inaction totale: pas de suivi de dossier par les chefs de juridictions. Conséquence, la durée légale de trois mois prévus pour le traitement de ces genres d’affaires est nettement dépassée.

Que disent alors les autorités politiques ? Ont-ils une volonté réelle de rendre justice pour les victimes ?

La loi votée en 2008 sur la répression des violences sexuelles est une avancée significative. Mais cette loi souffre dans sa mise en application. Les moyens prévus par l’Etat n’ont jamais suivi. La ligne budgétaire allouée n’a jamais été alimentée. Conséquence, il n’y a pas d’infrastructure nécessaire, les magistrats sont impayés, et la justice n’a pas assez d’argent pour son fonctionnement. Au regard de ces faits, nous pouvons affirmer que les autorités politiques du pays n’ont pas la volonté de rendre justice aux victimes des violences sexuelles.

Est-ce que cette loi de 2008 protège bien les victimes dans une société où l’impunité règne en maître surtout pour les chefs ?

Cette loi sanctionne tous les coupables. Elle bat en brèche toute immunité.

Qu’allez-vous faire face à une justice nationale qui ne peut s’appliquer à toutes les victimes ?

Nous allons nous tourner vers la Commission africaine des Droits de l’Homme et des Peuples pour contraindre le gouvernement à prendre à mains ses responsabilités. Certains Etats africains ont dû payer des amendes par le passé. Ce qui les a poussés à être plus prudents. Nous envisageons aussi des actions de plaidoyer au niveau de l’Union Européenne, partenaire de la RDC.

Pourquoi ne pas recourir à la Cour pénale internationale, et notamment au statut de Rome (PDF) qui reconnaît le viol comme crime contre l’humanité?

Le contexte de la commission de ces viols est différent. Le viol est reconnu comme crime contre l’humanité lors qu’il est utilisé comme arme de guerre. Ce qui n’est pas le cas pour les deux villes où nous avons enquêté. Cependant, l’inaction du pouvoir en place inquiète, car le viol se pratique à large échelle au niveau du pays.

 

 

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Pour lire l'intégralité du rapport en PDF, cliquez sur l'image.

 

 
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